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Eco Ptz ťnergie

ECO-PTZ et BOUQUET DE TRAVAUX : des solutions à étudier de près....avec des conseils impartiaux.
 
DIAGNOSTICS réalise l'étude "1er volet du décret" selon l' Art.R. 319-16.  au moyen d'un DPE bénéficiant d'un crédit d'impôt de 32%(en 2012) ou de la méthode OREBAT validée par la FFB, le COSTIC et l' ADEME. Souvent cette prestation est proposée par l'installateur, mais si vous souhaitez faire une étude indépendante, demandez votre DPE volontaire (150 à 200 € environ), suffisant et bien moins coûteux que certaines études thermiques "recommandées" (environ 550 à 1500 € environ). L'hiver une thermographie complémentaire des points techniques peut y être associée.
photo ci-dessus: la neige est un bon indicateur des ponts thermiques en toiture.
CUMUL ECO-PTZ & CREDIT D'IMPÔT en 2012:
L' Instruction fiscale n° 4 A-5-12 du 14 mars 2012 définie les modalités de cumul entre l'éco-PTZ et les crédits d'impôts ( CIDD ), les conditions d'éligibilité des travaux, à compter du 1er janvier 2012. Des dispositions complémentaires s'appliquent à compter du 1er avril 2012 (rénovations lourdes logements ou bâtiments).
Il convient de se rapprocher de son établissement financier et des services fiscaux afin de s'assurer de ces nouvelles conditions d'éligibilité des travaux.
Historique et textes de référence de l'éco-PTZ:
Le gouvernement a signé le 26 février 2009, u ne convention avec les banques, les professionnels du bâtiment ( FFB ) et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Il s'agit de l’éco- prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30000€ , destiné à tous les propriétaires occupants et les bailleurs (les résidences secondaires sont exclues) qui  vont effectuer des travaux de rénovation thermique sur leur logement afin d'en améliorer l'efficacité énergétique. Cependant une fraction de 10000€ maximum peut être affectée au système d'assainissement autonome ne consommant pas d'énergie.
Accessible à tous, sans limite de ressources, il permet au propriétaire d’ effectuer des travaux  destinés à réduire la consommation d'énergie, en choisissant deux améliorations parmi la liste suivante: isoler la toiture ou les murs donnant sur l'extérieur,  remplacement des portes et/ou fenêtres, installation d'un système de type CESI agréé (capteurs solaires), mise en place d'un système de type pompe à chaleur, chaudière à condensation, chauffage au bois. Le propriétaire dispose de 24 mois après l’obtention du prêt pour réaliser les travaux et peut cumuler ce financement avec les aides éventuelles de l’ANAH jusqu’en 2010. Un délais supplémentaire de 6 mois à compter de la fin des travaux est accordé pour que ce logement devienne votre résidence principale.
L'objectif de cette mesure du Grenelle 2 de l'environnement est de réduire les consommations d'énergie des bâtiments de 38% d'ici à 2020 et surtout de diviser par 4 les gaz à effet de serre ( GES ) d'ici 2050 : c'est le facteur 4
Le calcul est simple : l’investissement réalisé s’amortira sur les factures d’énergie des années à venir. L’intérêt est double : pour le portefeuille et pour la planète !!
on réalise l'étude "1er volet du décret" selon l' Art.R. 319-16.  au moyen de la méthode OREBAT validée par la FFB, le COSTIC et l' ADEME.
Exemples de travaux retenus :
        Remplacement de fenêtres ou portes (au moins 50%)
       Isolation de votre toiture ou des murs
     Remplacement de votre chaudière à gaz ou fioul par une chaudière à condensation
       Installation de panneaux solaire (production d'eau chaude sanitaire ou chauffage)
       Installation de pompe à chaleur (air - eau, eau-eau, géothermie..)
     Chauffage bois ( poêle, chaudière )
Tous ces produits devront être certifiés et répondre à des performances normalisées.
Comment choisir les meilleurs travaux ?
Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c’est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s’adapter à tous les cas particuliers.
Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de d’abord bien isoler - et ventiler - son logement, et ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

  « Modalités d'attribution de l'avance
« Art.R. 319-16.-L'avance peut être accordée pour financer les travaux d'économie d'énergie, réalisés par des professionnels sur un logement situé sur le territoire national et n'ayant pas été commencés avant l'émission de l'avance, suivants :
« 1° Soit des travaux correspondant à une combinaison d'au moins deux actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions suivantes :
« a) Travaux d'isolation thermique des toitures ;
« b) Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
« c) Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
« d) Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire ;
« e) Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
« f) Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
« Un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement, de l'environnement et du budget définit pour chacune de ces actions les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés ainsi que le type de combinaison ouvrant droit à l'attribution d'une avance remboursable ;
« 2° Soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires en dessous d'un seuil défini par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement, de l'environnement et du budget ;
« 3° Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement, de l'environnement et du budget définit les caractéristiques techniques de ces systèmes ouvrant droit à l'attribution d'une avance remboursable.
« Art.R. 319-17.-Les dépenses afférentes aux travaux mentionnées à l'article R. 319-5 sont :
« ¯ le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie visés à l'article R. 319-16 ;
« ¯ le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
« ¯ les frais de maîtrise d'œuvre et des études relatives aux travaux ;
« ¯ les frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur ;
« ¯ le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie visés à l'article R. 319-16.
« Art.R. 319-18.-Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie, visés à l'article R. 319-17 sont :
« a) Pour les travaux d'isolation thermique performants des toitures : les éventuelles modifications ponctuelles de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation, les travaux liés au maintien de l'étanchéité de la toiture et de reprise d'étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture, l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage et d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;
« b) Pour les travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur : les éventuelles modifications de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation par l'intérieur, les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d'isolation par l'extérieur, l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage et d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;
« c) Pour les travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur : la fourniture, la pose et la motorisation éventuelles des fermetures, les éventuelles modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux et l'installation éventuelle d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;
« d) Pour les travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants : les éventuels travaux d'adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution, l'isolation et l'équilibrage des réseaux de chauffage, les éventuels travaux d'adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion, les éventuels travaux de forage et de terrassement, en cas d'installation d'un système de chauffage utilisant la géothermie, les éventuelles modifications ponctuelles de l'installation électrique et l'installation éventuelle d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;
« e) Pour les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable : les éventuels travaux d'adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution, les éventuels travaux d'adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion ;
« f) Pour les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable : les éventuelles modifications de la couverture du bâtiment, de l'installation électrique et de la plomberie consécutives aux travaux ;
« g) Pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie : les éventuels travaux de terrassement nécessaire à l'exécution des travaux, les éventuels travaux d'adaptation des réseaux extérieurs d'évacuation des eaux usées brutes, les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, les éventuelles modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d'assurer l'aération des dispositifs de l'installation.
« Art.R. 319-19.-Préalablement à la réalisation des travaux, l'emprunteur fournit à l'appui de sa demande d'avance les éléments suivants :
« ¯ la date d'achèvement du logement qui fait l'objet des travaux ;
« ¯ un justificatif de l'utilisation en tant que résidence principale du logement qui fait l'objet des travaux. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, l'emprunteur s'engage à rendre effective l'utilisation en tant que résidence principale dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'avance ;
« ¯ le dernier avis d'imposition disponible portant mention du revenu fiscal de référence, au sens du 1° du IV de l'article 1417 du code général des impôts, du foyer fiscal de l'emprunteur lorsque celui-ci relève du 1° ou du 3° du 3 du I de l'article 244 quater U du même code ;
« ¯ le descriptif des travaux prévus et l'ensemble des devis détaillés associés, justifiant du respect des modalités d'attribution définies à l'article R. 319-16 ;
« ¯ le montant prévisionnel des dépenses de travaux d'économie d'énergie.
« Les modalités de justification de ces éléments sont définies par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement, de l'environnement et du budget.
« Art.R. 319-20.-L'emprunteur transmet dans le délai prévu au 5 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts le descriptif des travaux réalisés, l'ensemble des factures détaillées associées et le montant définitif des travaux réalisés, et justifie du respect des dispositions définies à l'article R. 319-16.
« Le cas échéant, l'emprunteur transmet les justificatifs confirmant l'utilisation en tant que résidence principale du logement.
« Les modalités de justification de ces éléments sont définies par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement, de l'environnement et du budget.
« Plafonds financiers relatifs
aux avances remboursables sans intérêt

« Art.R. 319-21.-Le plafond mentionné à l'article R. 319-5 est défini comme suit :
« 1° Pour les travaux comportant deux, et seulement deux, des six actions prévues au 1° de l'article R. 319-16 : 20 000 € ;
« 1° bis Pour les travaux comportant au moins trois des six actions prévues au 1° de l'article R. 319-16 : 30 000 € ;
« 2° Pour les travaux prévus au 2° de l'article R. 319-16 : 30 000 € ;
« 3° Pour les travaux prévus au 3° de l'article R. 319-16 : 10 000 €.
« Art.R. 319-22.-La durée de base de la période de remboursement mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 319-8 est égale à 120 mois.
« La durée minimum mentionnée au quatrième alinéa de l'article R. 319-8 est égale à 36 mois.
« La durée maximum mentionnée au cinquième alinéa de l'article R. 319-8 est égale à 180 mois. »

Extrait d'un exemple officiel :

> Maison individuelle chauffée à l’électricité, 100 m² située dans la Vienne, construite dans les années 80, avec une isolation moyenne.
Facture d’énergie avant travaux : 270 euros/mois Travaux réalisés : isolation des combles perdus et
installation d’une pompe à chaleur Coût total des travaux : 18 000 euros Facture après travaux : 140 euros/mois, gain de plus de 50 %.

Avec un prêt classique (taux d’intérêt 6%), les mensualités s’élèvent à 200 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois.

Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins /mois qu’avec un prêt classique.

Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260 euros/mois, soit 80 euros de moins qu’avec un prêt classique et 10 euros de moins qu’avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120 euros d’économies par an sur sa facture d’énergie.

A la fin de la durée du prêt le propriétaire bénéficie à plein des économies d’énergie... et il profite immédiatement de l’amélioration de son confort et de la valorisation de son bien. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 6 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt classique et 9 600 euros s’il bénéficie également du crédit d’impôt.

ATTENTION: l'exemple officiel ci dessus a été établi avec des crédits d'impôts qui n'existent (presque) plus en 2012 - Ce n'est pas le crédit d'impôt qui doit guider vos choix mais le résultat visible sur vos factures énergétiques. De plus, on émet des doutes sur la pertinence du choix "officiel" de la pompe à chaleur. La problématique énergétique (production et distribution) doit être prise en compte.

1. Tout le monde peut-il bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.
2. Quels travaux peuvent composer un « bouquet de travaux » ?
Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories retenues par le décret.
3. Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?
Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.
En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d’environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.
Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour certains travaux en maison individuelle.
4. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 3 ans à 10 ans (15 ans maximum pour une rénovation lourde).
En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus (rénovation lourde), vous avez droit à 30 000 € maximum.
La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. La banque peut aussi vous proposer de la porter à 15 ans, pour alléger vos charges de remboursement (rénovation lourde).
5-Quelles sont les banques qui distribuent l'éco-PTZ ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro :
BNP Paribas
Crédit Agricole
Société Générale
Caisse d’Epargne
Banque Populaire
Crédit Mutuel (via la FBF)
La Banque Postale
Crédit Foncier
Crédit Immobilier de France
Solféa
Domofinance
LCL

Dans de nombreux cas cas, l’étude thermique réalisée par un BET  indiquée ci-dessus n'est pas obligatoire car pour réaliser le bouquet de travaux (volet 1 du décret -sans l’obligation d’atteinte d’une performance minimale prévue au volet 2), un DPE volontaire effectué par nous associé au montage du dossier est suffisant pour déterminer la pertinence des choix d'amélioration.
Ce DPE volontaire approfondi vous permet de bénéficier du crédit d'impôt de 32% (en 2012).

Comment choisir les meilleurs travaux ?
Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c’est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s’adapter à tous les cas particuliers.
Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de d’abord bien isoler - et ventiler - son logement, et ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.
On déconseille formellement l'installation d'une pompe à chaleur sans diagnostic et  travaux d'isolation préalables. L'énergie électrique nécessaire à son fonctionnement en hiver n'est pas d'origine nucléaire mais thermique fuel, gaz&charbon...le bilan écologique devient défavorable. Dans un bouquet de travaux, il peut être opportun d'associer d'autres systèmes pour gérer la globalité énergétique. Par exemple en FRANCE, la filière bois énergie se développe...
Pour information: un kilogramme de bois granulés NF & norme DIN plus (DIN+) dégage 4,9 KWh environ contre 1.5 KWh pour du bois "bûche".
 
on réalise votre étude volontaire selon la même méthodologie qu'un DPE réglementaire ou au moyen de la méthode OREBAT. Cette méthode permet de créer le meilleur bouquet de travaux pour l'amélioration énergétique de votre habitation, en partant de vos consommations réelles et de vos habitudes de vie. Une thermographie par caméra thermique est réalisable si besoin lors des périodes froides.
Ci contre : habitation des années 1930 ayant bénéficié d'une première phase de rénovation énergétique: fenêtres & chaudière mixte gaz condensation .

CUMUL ECO-PTZ & CREDIT D'IMPÔT en 2012:
L' Instruction fiscale n° 4 A-5-12 du 14 mars 2012 définie les modalités de cumul entre l'éco-PTZ et les crédits d'impôts ( CIDD ), les conditions d'éligibilité des travaux, à compter du 1er janvier 2012.
Les conditions d'éligibilité peuvent aussi s'appliquer aux sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, selon le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'associé qui demande le bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater.
Cette possibilité de cumul s'applique aux dépenses de travaux financées par l'avance remboursable ( éco-PTZ ) dont l'offre de prêt est émise depuis le 1er janvier 2012.
Des dispositions complémentaires s'appliquent à compter du 1er avril 2012:   Rénovations lourdes logements ou bâtiments complets
Il convient de se rapprocher de son établissement financier et des services fiscaux afin de s'assurer de ces nouvelles conditions d'éligibilité des travaux.
mise à jour le 30 septembre 2013.


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