diagnostic immobilier Chartres
Environnement

Le premier des investissements en faveur des économies d'énergies, c'est l'ensemble des petits gestes quotidiens et la modifications de nos habitudes passées, ensuite.......

....Passez à l'action , profitez des  mesures incitatives actuelles : CITE à 30% (crédit d'impôt taux unique) ,subvention de l'ANAH, prêt ISOLARIS Région Centre, dossier éco-PTZ relancé début 2015,l'opération "j'éco-rénove ; j'économise" mise en place en 2013 permet aussi de bénéficier d'une prime de 1350€ soumise à conditions...et pensez aux CEE des fournisseurs d'énergies: Carrefour, Leclerc, RSEIPC, GrDF...
....Vos investissements d'aujourd'hui sont vos économies de demain, mais pour cela il ne faut pas se tromper de cible. Certaine solutions peuvent se réaliser non rentables.
" je m'engage à ne pas recommander de solution dont la durée d'amortissement est supérieure à la durée de vie conventionnelle d'un système."
DIAGNOSTICS évaluera en toute indépendance et impartialité les meilleures orientations, et vous fournira un rapport qui classera les travaux prioritaires en tenant compte des gains en énergies consommées tirées de la planète (KWHep/m²/an) et des rejets de gaz à effets de serre (GES) .
ATTENTION: les attributions des crédits d'impôts aux matériels/matériaux sont modifiés chaque année, voir conditions dans la loi de finances de l'année de réalisation des travaux.
Pour votre assainissement, renseignez vous en mairie sur le maintien des systèmes individuels ou la mise en place d'un système de tout à l'égout ; à défaut de système collectif, tenez compte de la fraction de 10000€ du prêt à taux zéro en cas de nécessité à vous mettre en conformité pour 2012/2013 avec la réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie - pour les communes intégrées à Chartres Agglomération, se rapprocher de sa mairie pour s'informer des conventions signées sur la baisse du coût d'une installation autonome d'assainissement.
IMPORTANT :
depuis le 1er septembre 2014 Le DPE volontaire avec crédit d'impôt 30%  permet d'orienter vos décisions vers les  économies prioritaires et les plus rentables !
depuis le 1er avril 2009: L’éco-PTZ ou prêt à taux zéro pour l'investissement dans les économies d'énergies (hors coût de l'assurance)
le 26 février 2009, le gouvernement signait une convention avec 11 banques, les professionnels du bâtiment et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Il s'agit de l’éco- prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30000€ , destiné à tous les propriétaires occupants et les bailleurs (les résidences secondaires sont exclues) qui  vont effectuer des travaux de rénovation thermique sur leur logement afin d'en améliorer l'efficacité énergétique.
Accessible à tous, sans limite de ressources, il permet au propriétaire d’ effectuer des travaux  destinés à réduire la consommation d'énergie, en choisissant deux améliorations au minimum parmi la liste suivante: isoler la toiture ou les murs donnant sur l'extérieur,  remplacement des portes et/ou des fenêtres, installation d'un système de type CESI agréé (capteurs solaires), mise en place d'un système de chauffage de type pompe à chaleur, chaudière à condensation dans le cas d'utilisation des énergies fossile, chauffage au bois. Le propriétaire dispose de 2 ans après l’obtention du prêt pour réaliser les travaux et peut cumuler ce financement avec les aides éventuelles de l’ANAH jusqu'au 31.12.2009.
L'objectif de cette mesure du Grenelle 2 de l'environnement est de réduire les consommations d'énergie des bâtiments de 38% .
Le calcul est simple : l’investissement réalisé s’amortira sur les factures d’énergie des années à venir. L’intérêt est double : pour le portefeuille et pour la planète !!
on vous indiquera les bonnes orientations en fonction du DPE volontaire calculé selon la méthode 3CL ou la méthode OREBAT pour un dossier éco-Ptz :
-DPE volontaire = travaux simples, auto-financement, budget restreint, ...- plus de souplesse, objectif crédit d'impôt ou retour sur investissement réalisable.
-dossier éco-PTZ = bouquet de 2 actions au minimum selon décret 2009-346, financés par la banque, remboursable sur 36 à 180 mois - nouvelles conditions en 2015.
- dossier ANAH et OPAH = DPE existant, et  DPE projeté sur plans avec subvention possible. Opération sur l'agglomération chartraine . Pour les autres communes se renseigner en mairie. Un 3ème DPE est effectué après la réalisation des travaux afin d'obtenir le versement de certaines subventions.

Exemples de travaux retenus pour l'éco-PTZ :
       Remplacement de fenêtres ou portes
       Isolation de votre toiture ou des murs donnant sur l'extérieur
       Installation de panneaux solaires (production d'eau chaude sanitaire )
       Installation de pompe à chaleur (air - eau, eau-eau, géothermie..)
     Système de chauffage au bois ou autres biomasses
    remplacement d'une chaudière ancienne par une chaudière à condensation ou à micro-cogénération en individuel, ou basse température en collectif,
   

Exemples de travaux retenus pour le crédit d'impot,
identifiés avec DPE volontaire mais non retenus pour l'éco-PTZ:

          Panneaux photovoltaïques

          Installation de panneaux solaires ( chauffage )
             
          Isolation de dalle de sous-sol ou vide sanitaire, création de chape désolidarisée sur isolant
         
          Système de chauffage au bois

          Remplacement chaudière seule   .....

Exemples de travaux non retenus mais pouvant apporter un gain en économie d'énergie

          Remplacement de vitrage simple par du double vitrage rapporté dans une menuiserie existante en bon état

          Installation astucieuse de véranda ou sas d'entrée

          Orientation bio-climatique de votre construction

          Plantation de végétaux appropriés

          Tous travaux réalisés en autoconstruction ou en achetant vos matériaux .


EXTRAITS DES TEXTES REGLEMENTAIRES :
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

  « Modalités d'attribution de l'avance
« Art.R. 319-16.-L'avance peut être accordée pour financer les travaux d'économie d'énergie, réalisés par des professionnels sur un logement situé sur le territoire national et n'ayant pas été commencés avant l'émission de l'avance, suivants :
« 1° Soit des travaux correspondant à une combinaison d'au moins deux actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions suivantes :
« a) Travaux d'isolation thermique des toitures ;
« b) Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
« c) Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
« d) Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire ;
« e) Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
« f) Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
« Un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement, de l'environnement et du budget définit pour chacune de ces actions les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés ainsi que le type de combinaison ouvrant droit à l'attribution d'une avance remboursable ;
« 2° Soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires en dessous d'un seuil défini par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement, de l'environnement et du budget ;
« 3° Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement, de l'environnement et du budget définit les caractéristiques techniques de ces systèmes ouvrant droit à l'attribution d'une avance remboursable.
« Art.R. 319-17.-Les dépenses afférentes aux travaux mentionnées à l'article R. 319-5 sont :
« ¯ le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie visés à l'article R. 319-16 ;
« ¯ le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
« ¯ les frais de maîtrise d'œuvre et des études relatives aux travaux ;
« ¯ les frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur ;
« ¯ le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie visés à l'article R. 319-16.
« Art.R. 319-18.-Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie, visés à l'article R. 319-17 sont :
« a) Pour les travaux d'isolation thermique performants des toitures : les éventuelles modifications ponctuelles de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation, les travaux liés au maintien de l'étanchéité de la toiture et de reprise d'étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture, l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage et d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;
« b) Pour les travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur : les éventuelles modifications de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation par l'intérieur, les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d'isolation par l'extérieur, l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage et d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;
« c) Pour les travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur : la fourniture, la pose et la motorisation éventuelles des fermetures, les éventuelles modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux et l'installation éventuelle d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;
« d) Pour les travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants : les éventuels travaux d'adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution, l'isolation et l'équilibrage des réseaux de chauffage, les éventuels travaux d'adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion, les éventuels travaux de forage et de terrassement, en cas d'installation d'un système de chauffage utilisant la géothermie, les éventuelles modifications ponctuelles de l'installation électrique et l'installation éventuelle d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;
« e) Pour les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable : les éventuels travaux d'adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution, les éventuels travaux d'adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion ;
« f) Pour les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable : les éventuelles modifications de la couverture du bâtiment, de l'installation électrique et de la plomberie consécutives aux travaux ;
« g) Pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie : les éventuels travaux de terrassement nécessaire à l'exécution des travaux, les éventuels travaux d'adaptation des réseaux extérieurs d'évacuation des eaux usées brutes, les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, les éventuelles modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d'assurer l'aération des dispositifs de l'installation.
« Art.R. 319-19.-Préalablement à la réalisation des travaux, l'emprunteur fournit à l'appui de sa demande d'avance les éléments suivants :
« ¯ la date d'achèvement du logement qui fait l'objet des travaux ;
« ¯ un justificatif de l'utilisation en tant que résidence principale du logement qui fait l'objet des travaux. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, l'emprunteur s'engage à rendre effective l'utilisation en tant que résidence principale dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'avance ;
« ¯ le dernier avis d'imposition disponible portant mention du revenu fiscal de référence, au sens du 1° du IV de l'article 1417 du code général des impôts, du foyer fiscal de l'emprunteur lorsque celui-ci relève du 1° ou du 3° du 3 du I de l'article 244 quater U du même code ;
« ¯ le descriptif des travaux prévus et l'ensemble des devis détaillés associés, justifiant du respect des modalités d'attribution définies à l'article R. 319-16 ;
« ¯ le montant prévisionnel des dépenses de travaux d'économie d'énergie.
« Les modalités de justification de ces éléments sont définies par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement, de l'environnement et du budget.
« Art.R. 319-20.-L'emprunteur transmet dans le délai prévu au 5 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts le descriptif des travaux réalisés, l'ensemble des factures détaillées associées et le montant définitif des travaux réalisés, et justifie du respect des dispositions définies à l'article R. 319-16.
« Le cas échéant, l'emprunteur transmet les justificatifs confirmant l'utilisation en tant que résidence principale du logement.
« Les modalités de justification de ces éléments sont définies par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement, de l'environnement et du budget.
« Plafonds financiers relatifs
aux avances remboursables sans intérêt

« Art.R. 319-21.-Le plafond mentionné à l'article R. 319-5 est défini comme suit :
« 1° Pour les travaux comportant deux, et seulement deux, des six actions prévues au 1° de l'article R. 319-16 : 20 000 € ;
« 1° bis Pour les travaux comportant au moins trois des six actions prévues au 1° de l'article R. 319-16 : 30 000 € ;
« 2° Pour les travaux prévus au 2° de l'article R. 319-16 : 30 000 € ;
« 3° Pour les travaux prévus au 3° de l'article R. 319-16 : 10 000 €.
« Art.R. 319-22.-La durée de base de la période de remboursement mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 319-8 est égale à 120 mois.
« La durée minimum mentionnée au quatrième alinéa de l'article R. 319-8 est égale à 36 mois.
« La durée maximum mentionnée au cinquième alinéa de l'article R. 319-8 est égale à 180 mois. »
Article 200 quater Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 109 (V)
1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Ce crédit d'impôt s'applique :
b. Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de :
1° L'acquisition de chaudières à condensation ou à micro-cogénération ;
2° L'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ;
c. Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur :
d) Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération :
e) Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :
f) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de :
1° La pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ;
2° La réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, du diagnostic de performance énergétique défini à l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique ouvre droit au crédit d'impôt par période de cinq ans.
4. Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 €. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.
Le crédit d'impôt transition énergétique  CITE est mis en place du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015: taux unique de 30%.
NOTA:
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 article 109 III : Le présent article s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009.
Décret n°2009-649 du 9 juin 2009, relatif aux chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW:
Les chaudières qui sont mal entretenues et mal réglées perdent en rendement. La nouvelle obligation concerne les logements chauffés au moyen d'une chaudière pour laquelle la révision annuelle fait désormais l'obligation pour l'intervenant de suivre un référentiel ( nettoyage, révision, réglage) et de délivrer un rapport et une attestation sous 15 jours. Des recommandations pourront éventuellement être données. Le but est de réduire les consommations et les rejets de gaz à effet de serre.
OBJECTIF 2050 : Accords de Kyoto, Grenelle 2 de l'environnement.... Il y a urgence, les plus grands scientifiques du monde entier (GIEC) sont unanimes : il nous reste 10 ans pour inverser la tendance consumériste qui épuise la planète ! Nous devons abandonner l'utilisation abusive des énergies fossiles. Le rapport remis par Michel ROCARD en juillet 2009 proposait l'instauration d'une taxe carbone sur toutes les énergies fossiles. Celle ci était fixée à 17 € hors TVA  la tonne de CO2 rejetée sauf pour l'électricité . Ce projet de taxe carbone a été abandonné en 2010 et est remplacé depuis le 1er avril 2014 par la TICGN - CCE (contribution climat énergie) basée sur votre consommation domestique de gaz - depuis le 1er janvier 2015, cette taxe est doublée sur le gaz et appliquée au fuel - début 2016, elle sera appliquée à l'électricité.
Les industries sont soumises à la CCE; Pour le transport la CCE devait s'appeler écotaxe- suite au mouvement des bonnets rouges, le transport n'est pas sousmis à l'écotaxe par manque de préparation* et absence de discernement politique - les particuliers qui roulent au diesel paieront l'écotaxe des routiers 2centimes/litres. *L'écotaxe des routiers mal préparée mettait en danger les filières de production dont les produits transformés empruntent plusieurs fois la route. Pour le gazole non routier GNR un taux réduit de TICPE est appliqué.
PARIS 2015 (décembre) sera le grand rendez vous mondial pour prolonger et adapter les accords de KYOTO aux nouveaux défis environnementaux


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