Diagnostic de Performance Energétique: votre DPE  vous permet de bénéficier d'un rapport clair et explicite, avec les recommandations d'améliorations envisageables. Sa validité actuelle est de 10 ans. Le DPE est obligatoire lors de la vente, la mise en location ou à la réception d'une construction neuve ou de tous travaux d'agrandissement. Hors du cadre obligatoire, celui ci peut être réalisé de manière volontaire (voir onglet DPE Volontaire) avec un crédit d'impôt de 50%.

De nombreux bailleurs privés louent sans présenter les diagnostics obligatoires. Les locataires sont en droit de réclamer ces diagnostics, notamment le DPE qui doit être annexé au bail ( sa communication par voie électronique n'a pas de valeur). Ce DPE est un investissement pour le bailleur qui peut connaitre les meilleurs travaux à réaliser pour valoriser son bien ainsi que les aides de financements existantes. Un logement consommant moins d'énergie permet de fidéliser son locataire.

Pour les vendeurs anticipant la vente de plusieurs mois, la réalisation du DPE permet de prévoir des travaux de valorisation et d'amélioration énergétique en bénéficiant d'avantage fiscaux ou d'un financement interressant.

L'affichage du DPE lors de la mise en vente sera obligatoire à compter du 1er janvier 2011 pour les particuliers comme les professionnels.

Dans certains cas, les calculs de consommations sont réalisés sur factures ou d'après des relevés dans le cas d'habitations typiques ou de copropriétés en chauffage collectif. Dans ce dernier cas, le syndic de copropriété doit vous fournir les éléments nécessaires à l'étude( relevé de charges avec comptage des énergies en KWh , mètres cube ou litres selon les combustibles).

Désormais, votre facture ou attestation d'entretien annuel de chaudière est  à présenter à l'expert réalisant le DPE.

A votre demande, votre affiche d'annonce personnalisée avec les indicateurs environnementaux du DPE est réalisée par Diagnostics Immobiliers Noël & EXPERTises . 

Le DPE " vente " est utilisable pour l'information de vos locataires.

L'aspect de la pollution de l'air intérieur sera abordé lors de la visite. Le système de ventilation est important et doit être en adéquation avec un éventuel système de chauffage complémentaire ou l'installation de gaz fixe.

Extrait de l' arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

  - les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;
- par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;
- pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes.

  Les dispositions du DPE s'appliquent aux ventes de maisons individuelles comportant au plus deux logements et aux appartements , dans lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ainsi qu'aux logements mis en location.     ....................

 Les locaux commerciaux, bureaux chauffés à plus de 12°c sont concernés par le DPE. Lors d'une transaction, demandez conseil à votre notaire.

Décret n°2009-649 du 9 juin 2009: relatif aux chaudières d'une puissance comprise ente 4 et 400 kW: Afin de rester pertinente avec les objectifs du GRENELLE, la législation s'est durcie au sujet des obligations d'entretien et de ramonage des chaudières. Les entreprises réalisant l'entretien annuel devront suivre un référentiel lors de la visite et vous faire parvenir une attestation à conserver 2 ans. La chaudière devra être nettoyée, vérifiée et réglée. Le rapport devra être assorti de recommandations si besoin.     Ces nouvelles dispositions sont valables quel que soit le combustible. Le ramonage chimique est désormais interdit car il ne permet pas de vérifier la vacuité du conduit. Certains combustibles nécessitent 2 ramonages par an. Les attestations pourront être demandées par l'assurance en cas de sinistre.

Démarche volontaire, hors du cadre de la vente ou de la location:

L'éco-prêt à taux zéro, d'un montant maximun de 30000 euros, sans conditions de ressources, se met en place....voir onglets "Prêt à taux zéro" et "Environnement". Pour les besoins du dossier éco-PTZ, un audit plus poussé sera réalisé afin de proposer des associations de travaux d'économies d'énergie.

Le DPE "neuf" : c'est au maitre d'ouvrage (le client) qu'il revient de faire réaliser un DPE par un expert indépendant. Cette démarche lui permet de faire vérifier la bonne mise en oeuvre des matériaux isolants par le constructeur de la maison ou le promoteur. il est obligatoire aussi dans certains cas d'agrandissement.

En région CENTRE: CHARTRES METROPOLE montre l'exemple avec son SCOT (shéma de cohérence territoriale) et son PLH (programme local de l'habitat).

Depuis le sommet de RIO en 1992, un projet politique "AGENDA 21" invite les collectivités locales à s'engager dans un programme d'actions à long terme, basé sur l'intégration des principes du développement durable afin de préserver les intérêts des générations futures. Le dernier projet sur l'agglomération, le centre aquatique "L'ODYSSEE" intègre ces principes, sans oublier tous les autres projets de réhabilitation et les constructions de logements locatifs. Les collectivités montrent désormais l'exemple. Pour les particuliers, dans l'existant, le DPE volontaire est une première démarche vers une amélioration du bilan énergétique de leur logement et une baisse de leur facture....

Autre projet de sensibilisation: La ville d'ORLEANS fait réaliser une thermographie aérienne de son agglomération pour identifier les pertes d'énergie des bâtiments publics et privés...afin d'envisager des améliorations.

 renseignements à l'Espace INFO ENERGIE du département.

  Décret 2010-349 du 31 mars 2010 : hors de toutes transaction

 Toutes les installations de pompe à chaleur ( PAC ) de puissance supérieure ou égale à 12 KHh devront subir une visite quinquénale qui sera effectuée par une personne certifiée et indépendante. Le premier contrôle doit être réalisé avant le 3 avril 2013.

  La RT 2012 approche: il ne faut donc plus se fier aux habitudes et anticiper l'évolution règlementaire en termes de thermique et d'énergie. A partir de 2020, les habitations neuves seront à énergie positive. Il y a un énorme travail à effectuer pour améliorer le parc des logements anciens dont 800000 seraient des passoires énergétiques. Le DPE prend toute son importance pour vos décisions futures....

Le développement durable passe par un bon Diagnostic de performance énergétique obligatoire ou volontaire. Ce n'est pas un simple bout de papier.  Il devient urgent d'anticiper la hausse du coût des énergies, et l'application de la taxe "carbone" ou "verte" basée sur vos consommations....le 10 septembre 2009, le Président Nicolas SARKOZY annonce dans les médias, suite à la remise du rapport de Michel ROCARD, de la mise en place de la TAXE CARBONE dès le 1er janvier 2010 sur la base de 17 € la tonne de CO2 rejetée, appliquée sur les combustibles fossiles ( fuel, gaz, carburant ). Des compensations seraient prévues pour les ménages à revenus modestes et certaines entreprises. L'objectif est de diviser par 2 les émissions de CO2 d'ici 2050. Cette taxe évoluera pour atteindre 100€ (et plus) la tonne de CO² rejetée comme dans les pays nordiques.

L'application de la taxe carbone est repoussée: le conseil des sages l'a jugée inéquitable car trop d'industries et d'entreprises étaient exonérées, et inefficace dans son principe. Un nouveau projet sera présenté par le gouvernement le 20 janvier 2010. Cette mesure risque d'aggraver les difficultés financières des foyers modestes et des compensations sont à l'étude sous la forme de chèques verts ou de redistribution fiscale...

 

Toute la difficulté des années à venir sera de trouver les financements pour remplacer les vieux systèmes de chauffage , en restant en adéquation avec une qualité du bâti, rénové en améliorant les qualités thermiques et énergétiques globales. De nombreux particuliers comme les petites collectivités sont aujourd'hui dans l'incapacité de financer ces travaux très couteux dans l'ancien. Ci contre des chaudières ( gaz et fuel ) qui rendent un bon service, mais avec des consommations excessives par rapport aux standards actuels. Pour celle au gaz, son remplacement vient d'être effectué par un financement aidés par subventions de l' ANAH - Pour celle au fuel, les recommandations de Diagnostics Immobiliers Noël & EXPERTises  sont un remplacement par une chaudière condensation fuel si celui par une chaudière à granulés de bois automatisée n'est pas subventionné. A défaut de ne pouvoir reprendre l'intégralité du bâti, il est bon de réduire ses gaz à effet de serre.

Texte réglementaire s'appliquant au DPE obligatoire lors de la vente ou la location, pour informer  l'acquéreur ou le locataire: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788395&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=42903239&oldAction=rechTexte#

  exemple vierge de DPE:

 http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=F3E281DE738A57FDCED49524F96485D51161182446096.pdf

exemple d'indicateurs environnementaux:  - à gauche les consommations annuelles(Kwh ep/m²/an) , liées au bâti

  - à droite les gaz à effet de serre (Kg de CO²/m²/an), liés au système de chauffage

 L'objectif du grenelle 2 de l'environnement est de faire remonter les indicateurs vers le haut des graphiques, tant pour les bâtiments anciens que pour les constructions récentes.

 lien utile:

 http://www.ademe.fr/

 Grenelle de l'environnement, facteur 4, plan de réduction des GES, coût d'un DPE à partir de 107 euros, conseils d'un indépendant.......tous les renseignements au 06.28.32.04.06,au 02.37.28.35.42 ou contact@dinexpert.fr

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Le DPE est une étude thermique de base à partir d'une méthode conventionnelle qui permet d'évaluer un local chauffé par rapport à un local de référence déterminé par la réglementation. L'objectif est de déclencher une prise de conscience, initiée lors des accords de KYOTO, et d'inciter à réaliser des travaux en vue de réduire la pollution et les gaz à effet de serre produits par le chauffage, la production d'eau chaude et la climatisation.