Par décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011: les SHON et le SHOB sont supprimées à compter du 1er mars 2012. Cette évolution de texte permet de rester en concordance avec les nouveaux modes constructifs et l'obligation de mise en place dans les constructions modernes d'isolants de plus en plus épais, réduisant la surface réelle utilisable dans le bâtiment. Cette évolution du droit de l'urbanisme définit donc la "surface de base" calculée à partir du nu intérieur des façades dont on déduit huit types de surfaces dont notamment l' épaisseur des murs entourant les embrasures des menuiseries donnant sur l'extérieur, les vides & trémies d'escaliers ou d'ascenseur, les planchers d'une hauteur sous plafond inférieurs à 1,80m, les surfaces de planchers aménagées en vue de stationner des véhicules motorisés ou non y compris aire de manoeuvres et rampes d'accès, les surfaces des combles non aménageables pour l'habitation ou les locaux d'activités, les surfaces des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou immeubles autres que maison individuelle au sens du L231-1 du CCH, y compris locaux à déchets, les surfaces des caves ou celliers annexes aux logements dès lors qu'ils sont desservis uniquement par une partie commune, etd'une surface égale à 10% des planchers affectés à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures...voir R112-2 du Code de l'urbanisme
Le décret introduit la notion d'emprise au sol qui correspond à la projection verticale du volume de la construction, débords et surplomb inclus et concerne également les contrôles avant construction des hangars, parcs de stationnement ou projets suceptible de nécessiter le recours à un architecte. voir R420-1 et suivants et R 421-2 et suivants, code de l'urbanisme.
Ces nouvelles dispositions sont transposées dans le code de la construction & de l'habitation ( CCH) et le code des impôts, selon l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 portant réforme de la surface de plancher.
l'entrée en vigueur de ce texte est fixée au 1er mars 2012.
