SECURITE ET SAVOIR FAIRE : Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente s'effectue sans contrôle destructif : contrôle visuel et sondage. Des prélèvements , imposés par la règlementation, peuvent être nécessaires pour lever le doute sur un matériau antérieur au 1er juillet 1997. Les diagnostics amiante réalisés avant le 22 août 2002 ou ne se référant pas à la norme NF X46020 ne sont plus valables pour une transaction.

Dans le cadre de travaux ou d'une démolition de vieux logements ou bâtiments, Jean-Philippe NOEL réalise votre diagnostic de repérage AMIANTE avant travaux de démolition selon arrêté du 2 janvier 2002. Ce type de mission requiert une connaissance du bâti et des recherches approfondies afin de repérer l'amiante caché ( sondages destructifs et démontages particuliers ). Des prélèvements doivent être réalisés selon la norme NF X 46020. Aujourd'hui encore, des travaux sont réalisés sans respect de la règlementation: réemploi de matériaux amiantés sur des chantiers , tronçonnage de fibrociment lors de chantier de déconstruction sans repérage amiante....les personnels n'étant pas équipés des EPI minimun....Les donneurs d'ordres engagent leur responsabilité pénale s'il ne fournissent pas le rapport aux entrepreneurs. En complément de la recherche d'amiante, un CREP doit être réalisé conformément aux Code du Travail si le bâtiment est antérieur à 1949.(voir diagnostic plomb).

POURQUOI RECHERCHER L'AMIANTE ?

Dans le début des années 1990, des industriels français ont produit des centaines de milliers de tonnes de produits amiantés pour des usages multiples. Or, nous savions déjà le danger mortel que représentaient les fibres d'amiante. Mais ce produit miracle du 20ème siècle, aux résistances exceptionnelles n'avait pas d'équivalent pour les usages industriels ou domestique. L'exploitation des mines d'amiante continue toujours dans certains pays du monde ! En FRANCE, l' interdiction totale est entrée en vigueur en 1997, et en EUROPE, 1999. Un nouveau combat est engagé contre ce drame sanitaire majeur: informer, prévenir, anticiper........car les maladies dûes à l'amiante ne se soignent pas(30000 nouveaux cas par an)..........et suivre les populations qui ont été exposées à l'amiante......(100000 morts redoutés dans les 20 prochaines années). Il suffit q'une seule des fibres d'amiante inhalées  s'incruste dans les alvéoles pulmonaires pour risquer de déclencher une maladie mortelle dans les 5 à 40 ans à venir : mésotéliome, cancer de la plèvre ou du poumon...! Les pouvoirs publics ont donc mis en place des dispositifs afin de préserver la santé des populations  dont  la mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ( Cf Code de Santé Publique ). Dans le cadre des suivis de biens immobiliers, la norme NF X 46 020 nouvelle édition de décembre 2008, définit les missions et les contrôles à effectuer. L 'objectif des "diagnostics amiante" est d'informer en toute clarté les usagers ou les acheteurs et d'exonérer les vendeurs des garanties des vices cachés. Quand l'amiante est détectée , identifiée et bien localisée, il n'y a moins de danger si l'on respecte les consignes générales de sécurité. Généralement, dans les logements, bâtiments divers, jardins, ..., ce sont des produits amiantés durs dits "non friables" qui présentent peu de dangers particuliers s'il ne sont pas détériorés ou usinés(voir informations complémentaires ci dessous). Par contre, les produits friables sont à surveiller avec la plus grande attention. Soit ils sont confinés, stabilisés ; soit ils sont retirés par une société spécialisée et des contrôles après travaux sont effectués pour garantir la sécurité des usagers des locaux. Ces produits amiantés sont dirigés vers des centres de stockage ou de vitrification afin de neutraliser les fibres dispersables (donc inhalables). Il est interdit de vendre ou de donner des produits amiantés ( ex: Fibrociment antérieur à 1998) même en bon état. Il est interdit de "se débarrasser" de déchets amiantés, vous devez vous renseigner en mairie ou à la DDE en vue de leur transport vers un Centre d'Enfouissement Technique ou de vitrification.

Voilà pourquoi l'opérateur certifié recherchera la présence ou l'absence de produits ou matériaux contenant de l'amiante . Des sondages, des petits poinçonnages, des petits prélèvements définis par la norme sont parfois nécessaires et obligatoires. Jean Philippe NOELest associé aux laboratoires PROTEC, accrédités et spécialistes des analyses et recherches de produits nocifs à la santé. Equipés de microscopes électroniques, ils peuvent identifier la présence d'amiante dans des échantillons multicouches (dalles de sol+colle) ,multicomposants ( enduits fibrés, revêtements de sol ) ou produits "noirs".

Information complémentaire Diagnostics Immobiliers Noël & EXPERTises :

les industriels ont été contraints de remplacer l'amiante dans divers usages domestiques (et industriels). Aujourd'hui, certains de ces matériaux sont soupçonnés de présenter des risques similaires pour notre santé. Il convient donc d'appliquer le principe de précaution lors de leur manipulation ( "s'inspirer " des  consignes générales de sécurité appliquées lors de la présence d'amiante). Le repérage de ces matériaux ne rentrent pas dans le cadre de la mission défini par la norme NF X 46 020......exemple: certaines fibres de verre ou de céramique réfractaire classées cancérogène catégorie 2 par inhalation....( certains joints de poêles à bois ou d'insert)

Les fibres d'amiante courtes, jusqu'àlors déclarées inoffensives, sont désormais suspectées d'être dangereuses pour la santé. Les dalles de sols dans les lieux publics à fort trafic de piètons font l'objet d'une étude par l'AFFSET. Par principe de précaution, il est recommandé de prendre les mesures qui permettent d'éliminer ce risque sanitaire.

Ces fibres courtes des amiantes non friables inférieures à 5 microns sont à considérer aussi dangereuses car très difficiles à détecter dans l'air ambiant.

PRINCIPE DE PRECAUTION : PORT D'UN MASQUE DE QUALITE FFP3 , port de gants, humidification des produits amiantés ou suspects pour la santé, lors d'une manipulation. En cas de doute lors de vos travaux à titre privé ou de bricolage, Diagnostics Immobiliers Noël & EXPERTises s'engage à transmettre votre échantillon au laboratoires PROTEC et à vous donner une réponse rapide accompagnée des meilleurs conseils .

Références:

Le dossier technique ( DT) : intégré au DTA ( décret 96-97 ) sauf immeuble d'habitation comportant un seul logement

Le dossier technique amiante ( DTA ) : obligatoire dans tous les immeubles depuis le 31 décembre 2005 (sauf immeuble à usage d'habitation comportant un seul logement et parties privatives d'immeubles collectifs), donc dans les parties communes des petites copropriétés comme celles des grands ensembles immobiliers.( liste MPCA, annexe 13-9 du CSP )

Le diagnostic avant vente : repérage amiante ( liste MPCA, annexe 13-9 du CSP ) tous les biens d'habitations et parties privatives d'immeubles collectifs. Si l'opérateur a connaissance d'autres MPCA, il doit les signaler ( arrêté du 22 août 2002 ).

Le diagnostic avant travaux : tous les immeubles ( liste NF X 46 020 )

Le diagnostic avant démolition : tous les immeubles ( liste  arrêté du 2 janvier 2002 )

Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Article 1er : Le présent décret s’applique à tous les immeuble bâtis, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la seule exception des immeuble à usage d’habitation comportant un seul logement. Les propriétaires des immeubles mentionnés à l’article 1er doivent rechercher la présence de flocages contenant de l’amiante dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l’amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux-plafonds contenant de l’amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Pour répondre à ces obligations de recherche, et sous réserve que la présence d’amiante ne soit pas déjà connue, les propriétaires consultent l’ensemble des documents relatifs à la construction ou à des travaux de rénovation de l’immeuble qui sont à leur disposition.

En cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds et si un doute persiste sur la présence d’amiante, les propriétaires font faire un ou des prélèvements représentatifs par un opérateur de diagnostic indépendant, impartial et n'ayant aucun lien avec les entreprises effectuant les travaux. Ce ou ces prélèvements font l’objet d’une analyse qualitative par un organisme compétent répondant aux exigences définies par un arrêté du ministre chargé de la santé eu égard aux méthodes nécessaires pour vérifier la présence d’amiante dans le matériau ou le produit.

Seul l'opérateur de diagnostic atteste de l’absence ou de la présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds et, le cas échéant, de la présence ou de l’absence d’amiante dans ces matériaux ou produits.

Les DTA (dossier technique amiante) dans les bâtiments agricoles, industriels, administratifs, artisanaux ou locaux commerciaux et parties communes de copropriétés sont obligatoires depuis 2005. Le repérage s'effectue sans sondage destructifs. Des prélèvements d'échantillons pour analyses , imposés par la règlementation, sont quelquefois nécessaires.