La nouvelle règlementation AMIANTE est en attente de décret d'application.

-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des produits des listes A & B s'effectue sans contrôle destructif : contrôle visuel et sondage. Des prélèvements , imposés par la règlementation, peuvent être nécessaires pour lever le doute sur un matériau antérieur au 1er juillet 1997. -Pour une mise en location d'un logement en partie privative d'un immeuble collectif d'habitation, un repérage des produits de la liste A et B en annexe du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 est à l'étude. Il conservera sa valeur en cas de vente ultérieure. -Les diagnostics amiante réalisés avant la parution du décret du 22 août 2002 ou ne se référant pas à la norme NF X46020 ne sont plus valables pour une transaction.

Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 est en attente de décret d'application, l'ancienne norme s'applique toujours, complétée par le décret du 22 août 2002.

ATTENTION à/c du 1er/01/2012: pour être assuré dans sa mission, l' opérateur de repérage devra avoir suivi une " FORMATION PREALABLE " au risque d'exposition amiante, suivie de formations complémentaires régulières. .Article R4412-98 du code du travail & arrêté du 22 décembre 2009.

Dans le cadre de travaux ou d'une démolition de vieux logements ou bâtiments, Jean-Philippe NOEL réalise votre diagnostic de repérage AMIANTE avant travaux de démolition selon arrêté du 2 janvier 2002. Ce type de mission requiert une connaissance du bâti et des recherches approfondies afin de repérer l'amiante caché ( sondages destructifs et démontages particuliers ). Des prélèvements doivent être réalisés selon la norme NF X 46020. Aujourd'hui encore, des travaux sont réalisés sans respect de la règlementation: réemploi de matériaux amiantés sur des chantiers , tronçonnage de fibrociment lors de chantier de déconstruction sans repérage amiante....les personnels n'étant pas équipés des EPI minimun....Les donneurs d'ordres engagent leur responsabilité pénale s'il ne fournissent pas le rapport aux entrepreneurs. En complément de la recherche d'amiante, un CREP doit être réalisé conformément aux Code du Travail si le bâtiment est antérieur à 1949.(voir diagnostic plomb).

POURQUOI RECHERCHER L'AMIANTE ?

Selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), 5% de la population mondiale a été exposée à l'amiante.

Dans le début des années 1990, des industriels français ont produit des centaines de milliers de tonnes de produits amiantés pour des usages multiples. Or, nous savions déjà le danger mortel que représentaient les fibres d'amiante. Mais ce produit miracle du 20ème siècle, aux résistances exceptionnelles n'avait pas d'équivalent pour les usages industriels ou domestique. L'exploitation des mines d'amiante continue toujours dans certains pays du monde ! En FRANCE, l' interdiction totale est entrée en vigueur en 1997, et en EUROPE, 1999. La Belgique s'est mise en conformité avec cette interdiction en 2001...Un nouveau combat est engagé contre ce drame sanitaire majeur: informer, prévenir, anticiper........car les maladies dûes à l'amiante ne se soignent pas(30000 nouveaux cas par an)..........et suivre les populations qui ont été exposées à l'amiante......(100000 décès attendus dans les 15 prochaines années). Il suffit que quelques fibres d'amiante inhalées  s'incruste dans les alvéoles pulmonaires pour risquer de déclencher une maladie mortelle dans les 5 à 40 ans à venir : mésotéliome, cancer de la plèvre ou du poumon...! Les pouvoirs publics ont donc mis en place des dispositifs afin de préserver la santé des populations  dont  la mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ( Cf Code de Santé Publique ). Dans le cadre des suivis de biens immobiliers, la norme NF X 46 020 nouvelle édition de décembre 2008, définit les missions et les contrôles à effectuer. L 'objectif des "diagnostics amiante" est d'informer en toute clarté les usagers ou les acheteurs et d'exonérer les vendeurs des garanties des vices cachés. Quand l'amiante est détectée , identifiée et bien localisée, il n'y a moins de danger si l'on respecte les consignes générales de sécurité. Généralement, dans les logements(couvertures,dalles de sol), bâtiments divers, jardins, ..., ce sont des produits amiantés durs dits "non friables" qui présentent peu de dangers particuliers s'il ne sont pas détériorés ou usinés(voir informations complémentaires ci dessous). Par contre, les produits friables sont à surveiller avec la plus grande attention. Soit ils sont confinés, stabilisés ; soit ils sont retirés par une société spécialisée et des contrôles après travaux sont effectués pour garantir la sécurité des usagers des locaux. Ces produits amiantés sont dirigés vers des centres de stockage ou de vitrification afin de neutraliser les fibres dispersables (donc inhalables). Il est interdit de vendre ou de donner des produits amiantés ( ex: Fibrociment antérieur à 1998) même en bon état. Il est interdit de "se débarrasser" de déchets amiantés, vous devez vous renseigner en mairie ou à la DDE en vue de leur transport vers un Centre d'Enfouissement Technique ou de vitrification.

Voilà pourquoi l'opérateur certifié recherchera la présence ou l'absence de produits ou matériaux contenant de l'amiante . Des sondages, des petits poinçonnages, des petits prélèvements définis par la norme sont parfois nécessaires et obligatoires. L'entreprise DIAGNOEL est associée aux laboratoires PROTEC, accrédités et spécialistes des analyses et recherches de produits nocifs à la santé. Equipés de microscopes électroniques, ils peuvent identifier la présence d'amiante dans des échantillons multicouches (dalles de sol+colle) ,multicomposants ( enduits fibrés, revêtements de sol ) ou produits "noirs".

Information complémentaire :

Le 24 octobre 2011, le 1er procès de l'amiante s'ouvre en Belgique où la famille JONCKHEERE est touchée par le cancer de la plèvre; 3 fils et leurs parents décédés, le reste de la famille contaminé. La société ETERNIT, déjà en procès en Italie, base sa défense sur la méconnaissance des risques à l'époque et la prescription des 20 ans en Belgique - L'amiante est interdite d'emploi depuis 1997 en France, mais seulement depuis 2001 en Belgique.

les industriels ont été contraints de remplacer l'amiante dans divers usages domestiques (et industriels). Aujourd'hui, certains de ces matériaux sont soupçonnés de présenter des risques similaires pour notre santé. Il convient donc d'appliquer le principe de précaution lors de leur manipulation ( "s'inspirer " des  consignes générales de sécurité appliquées lors de la présence d'amiante). Le repérage de ces matériaux ne rentrent pas dans le cadre de la mission défini par la norme NF X 46 020......exemple: certaines fibres de verre ou de céramique réfractaire classées cancérogène catégorie 2 par inhalation....( certains joints de poêles à bois ou d'insert)

Concernant les matériaux de couverture ou les nouvelles dalles de faux plafond, les fabricants sont censés inscrire l'absence d'amiante ( inscription "sans amiante" ou " NT" ); mais ce n'est pas toujours le cas - il faut donc conserver les justificatifs d'achats ou de travaux réalisés après le 1er janvier 1997.

Les fibres d'amiante courtes, jusqu'àlors déclarées inoffensives, sont désormais suspectées d'être dangereuses pour la santé. Les dalles de sols dans les lieux publics à fort trafic et les jardinières fibrociment dans les lieux fréquentés par des enfants sont des produits à éliminer par principe de précaution.

Les dalles de sols dans les lieux publics à fort trafic de piètons (écoles, crèches, hopitaux,...) ont fait l'objet d'une étude par l'AFFSET. Par principe de précaution, il est recommandé de prendre les mesures qui permettent d'éliminer le risque sanitaire qu'elles représentent: libération de fibres courtes difficilement détectables. Les agents d'entretien doivent consulter le DTA de l'établissement avant d'utiliser leur monobrosse à disque abrasif pour le ponçage des dalles de sol.

Les jardinières en fibrociment sont interdites dans les lieux fréquentés par les enfants ( écoles, assistantes marternelles).

Ces fibres courtes des amiantes non friables inférieures à 5 microns sont à considérer aussi dangereuses car très difficiles à détecter dans l'air ambiant.

Principe de précaution: Lors de travaux de bricolage à titre privé, suivre les Consignes générales de Sécurité présentes dans votre dossier "amiante" - Porter un masque FFP3, des vêtements adaptés, et humidifier les matériaux pouvant dégager des poussières. Travailler hors de la présence d'enfants et nettoyer les lieux après votre intervention. En cas de doute sur un matériau, je peux effectuer un prélèvement et l'envoyer au laboratoire.

Références:

Le dossier technique ( DT) : intégré au DTA ( décret 96-97 ) sauf immeuble d'habitation comportant un seul logement

Le dossier technique amiante ( DTA ) : obligatoire dans tous les immeubles depuis le 31 décembre 2005 (sauf immeuble à usage d'habitation comportant un seul logement et parties privatives d'immeubles collectifs), donc dans les parties communes des petites copropriétés comme celles des grands ensembles immobiliers.( liste MPCA, annexe 13-9 du CSP )

Le diagnostic avant vente : repérage amiante ( liste MPCA, annexe 13-9 du CSP ) tous les biens d'habitations et parties privatives d'immeubles collectifs. Si l'opérateur a connaissance d'autres MPCA, il doit les signaler ( arrêté du 22 août 2002 ).

Le diagnostic avant travaux : tous les immeubles ( liste NF X 46 020 )

Le diagnostic avant démolition : tous les immeubles ( liste  arrêté du 2 janvier 2002 )

Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

En cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds et si un doute persiste sur la présence d’amiante, les propriétaires font faire un ou des prélèvements représentatifs par un opérateur de diagnostic indépendant, impartial et n'ayant aucun lien avec les entreprises effectuant les travaux. Ce ou ces prélèvements font l’objet d’une analyse qualitative par un organisme compétent répondant aux exigences définies par un arrêté du ministre chargé de la santé eu égard aux méthodes nécessaires pour vérifier la présence d’amiante dans le matériau ou le produit.

Seul l'opérateur de diagnostic atteste de l’absence ou de la présence de flocages, de calorifugeages ou de faux-plafonds et, le cas échéant, de la présence ou de l’absence d’amiante dans ces matériaux ou produits.

Les DTA (dossier technique amiante) dans les bâtiments agricoles, industriels, administratifs, artisanaux ou locaux commerciaux et parties communes de copropriétés sont obligatoires depuis 2005 ( 2003 pour les ERP). Le repérage s'effectue sans sondage destructifs. Des prélèvements d'échantillons pour analyses , imposés par la règlementation, sont quelquefois nécessaires.

Pour mémoire, il faut se rappeler de l'affaire de CANARI en CORSE, avec le déplacement de la population pour s'éloigner de la mine d'amiante locale - plus récente, l'affaire en TURQUIE de la pierre minérale qui contamine les villages d'un secteur géographique ou le matériau est utilisé pour construire les habitations: l' ERIONITE déclenche les mêmes symptômes que l'amiante chez les sujets malades qui décèdent des mêmes maladies vers 30 à 40 ans.

l'AMIANTE & l'ERIONITE sont classées cancérogène catégorie 1.

100 000 cercueils:

Sur la chaine de télévision parlementaire Public/Sénat(LCP canal 13) en novembre 2010, il a été diffusé un reportage intitulé "100000 cercueils" , ...pour la France ( 500000 pour l'Europe)...., qui retrace l'histoire récente liée à l'amiante et les raisons politico-médicales qui ont contraint les politiques à l'interdire totalement en France à compter du 1er janvier 1997. On y découvre les pressions du lobbying en pleine crise des années 80: les responsables scientifiques du CPA (comité permanent amiante de 1982) qui ont permis à l'industrie de gagner 4 ans de plus de l'argent en retardant la transposition des directives européennes. Des fiches d'utilisation de l'amiante éditées par l'INRS sous l'influence du CPA.....l'amiante à JUSSIEU où il semblerait que le chantier de désamiantage interminable contamine de nouvelles victimes....;8 malades en 1994 - 130 en 2010 ; et les chiffres alarmants des décès , soit en moyenne nationale 10 morts par jour - avec des témoignages poignants de malades (anciens employés de Saint Gobain, Ferrodo-valeo, Eternit...) lors du reportage et déjà décédés lors de la diffusion à l'antenne. En FRANCE, à ce jour, il y a eu déjà 35000 victimes officielles de l'amiante. Le CPA a "disparu" en 1994/95. Jacques BARROT a annoncé l'interdiction totale de la vente et l'usage de l'amiante à compter du 1er janvier 1997. Helisabeth HUBERT, médecin et ministre de la santé a oeuvré aux textes de fondement de notre action d'aujourd'hui à rechercher et identifier l'amiante. En 1996, l' ANDEVA est créée pour aider les victimes et leurs familles. un fond d'indemnisation des victimes de l'amiante a été créé: le FIVA. En 2005, un rapport remis  au sénat a prouvé que les services de l'état avaient été manipulés par le puissant lobbying amiante à partir de 1982, malgré les effets cancérogènes démontrés en 1979 par des scientiques de l'INSERM.

Des scientifiques tirent la sonnette d'alarme en 2010: des particules microscopiques d'amiante issues de la lente dégradation de produits amiantés passeraient dans le cycle de l'eau potable et pourraient induire des maladies colorectales comme le cancer.

Pour les particuliers comme pour les entreprises ou collectivités, des règles précises sont à respecter pour le retrait et le transport de produits amiantés.(cf: ci-contre produits amiantés conditionnés correctement en BIG BAG normalisés à MORESVILLE 28800 Le respect de ces normes de sécurité (pour votre santé) a un coût: il faut se procurer des sacs et des big bag, ainsi que les équipements de protection individuelle (gants, masques FFP3 et combinaisons). Se renseigner en mairie ou en préfecture.

Aujourd'hui des chantiers très dangereux de désamiantage sont en cours ou programmés - dans des cas insolubles ou trop coûteux comme le CHU de Caen, des solutions de remplacement de certains locaux sont à l'étude. Celui de Jussieu programmé en 1996 pour 183 M€ dépassera les 1850 M€ et devrait se terminer en 2015.

mise à jour du 1er février 2012