Jean-Philippe NOEL vous souhaite une bonne année 2012 et une navigation instructive sur son site.

INDEPENDANCE, SECURITE et DISPONIBILITE..... Certifié par le CATED et spécialiste infrastructure TCE* , j'effectue l'expertise de tous vos biens immobiliers - habitations, locaux commerciaux et artisanaux, bâtiments industriels et agricoles . Vos rapports sont mis à disposition sur l'espace client sécurisé sous 24/48 heures ou/et envoyés par courrier postal (avec AR dans certains cas) .L'espace client est gratuit pour les partenaires, les clients particuliers et les notaires de France. Accédez en 1 clic aux attestations d'assurance AXA 2010 , GAN 2011&2012 - ainsi que certifications CATED (liens actifs de cette page d'accueil) et attestation de formation AMIANTE nouvelle règlementation ABCIDIA.

 La règlementation rend obligatoire un ensemble de diagnostics regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) - Je vous invite à consulter les pages liées à chaque type de diagnostic après avoir vérifié ceux qui sont nécessaires en page "obligations propriétaires", onglets sur le coté gauche de la page. Les devis internet (mail) sont gratuits: une réponse rapide sera donnée à votre demande "devis" ou "contact" en haut de cette page. Hors de tout diagnostic obligatoire, pour réduire votre facture ou anticiper une vente future, le DPE volontaire bénéficie d'un crédit d'impôt intéressant de 38%(voir loi de finances 2012).

Les interventions du samedi sont réservées aux personnes indisponibles en semaine (éloignement-trajet quotidien travail Paris), sans surcoût mais prévues avec anticipation.

"Celui qui a rendu un service doit se taire, c'est à celui qui l'a reçu de parler" Sénèque. Mes clients disposent d'un espace "Témoignages clients" accessible par l'onglet situé en bas à gauche de la page d'accueil.

 ACTUALITES 2012 :

-18 janvier 2012:  Inscription des Mésothéliomes à la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire (décret n°2012-0047 du 16 /01/ 2012, publié au JO le 18/01/2012. Une des causes est l'exposition à l'amiante.

-1er janvier 2012: Augmentation du GAZ de 4,4% - application des nouveaux taux pour les crédits d'impôts - suppression du PTZ+ dans l'ancien.

(Les actualités de 2009 , 2010 & 2011 sont disponibles dans le bas de cette page à dérouler)

Info locale:

 - Sur l'agglomération chartraine depuis mai 2009, CHARTRES METROPOLE s'engage pour l'amélioration de l'habitat. Cette Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) permet aux bailleurs de remettre en location des logements vacants ou d'améliorer les logements anciens des propriétaires occupants. C'est le cabinet URBANIS qui a été missionné par Chartres Métropole pour vous aider gratuitement dans vos démarches. Les communes du "Grand Chartres" sont associées à cette opération qui se déroule sur une durée de trois ans. Dans les autres communes d'EURE&LOIR, il faut se renseigner en mairie.

DIAGNOEL, entreprise individuelle, installée sur  LE COUDRAY 28630 depuis 2008, est au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales pour tous les types de diagnostics notamment le dossier techniques amiante (DTA) des bâtiments agricoles pour lesquels la DDAF est vigilante.

Le règlement des prestations s'effectue par chèque ou espèces le jour de l'intervention, et dans certains cas (succession..) chez votre notaire. Pour les collectivités locales, le règlement s'effectue par virement administratif. Il est possible d'effectuer un règlement par CB via le service PAYPAL de ce site référencé. L'entreprise DIAGNOEL est adhérente du centre de gestion agréé CENTREXPERT.

 DIMEXBAT est notre partenaire internet sur l'Eure&Loir  .

Les rapports constituant le DDT sont à conserver dans vos archives familiales (exemple: validité AMIANTE = 30 ans)

Je m'engage dans une démarche volontaire de développement durable :

 

ENGAGEMENT VOLONTAIRE.....   Dans la mesure du possible, Je participe à la hauteur de mes moyens à la lutte contre le réchauffement climatique en limitant mon impact sur l'environnement. Vos rapports sont imprimés en recto-verso sur du papier labellisé PEFC, FSC ou NF Environnement, dont 50% de la matière première est issue du recyclage. Les enveloppes d'envoi   sont également labellisées PEFC/10-31-1172, produit NF ENVIRONNEMENT. Mes cartes de visite sont imprimées sur papier recyclé par EASYFLYER d'Orléans. Mes stylos BIC "Fleur de Modus" fournis par EURODOR de Luisant, sont à base de matériaux recyclés et de fabrication européenne.

 

REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ à EFFET DE SERRE....     Pour mes déplacements, j'ai remplacé mon véhicule d'importation de classe F par un modèle MODUS de classe C n'émettant que 122g de CO²/km. Lors d'interventions avec mon confrère (CREP), nous pratiquons le co-voiturage.

 

VOUS POUVEZ.....   Votre dossier est  accessible sur l'espace client sécurisé. Vous (et votre notaire) pouvez ainsi y accéder à tout moment et l'enregistrer sur un support informatique de sauvegarde. Cette méthode  évite d'avoir à faire des photocopies et permet de préserver les ressources naturelles...

Mes partenaires:

 

Est mon fournisseur de téléphonie mobile.....   Lorsque je suis dans l'impossibilité de répondre immédiatement ou en zone de non couverture en milieu rural, merci de laisser un message avec vos coordonnées, je vous recontacte dès que possible.

 

Merci au cabinet Bessé qui a assuré la RCP complète de l'entreprise de 2008 à 2010: contrat AXA FRANCE 2010

  

Le cabinet DUFOUR Benjamin (agent général) assure la RCP complète de l'entreprise: - en 2011: contrat GAN  N° 111.215.668 téléchargeable en cliquant sur les liens actifs "GAN 2011" de cette page. - en 2012: contrat GAN  N° 111.200.443 téléchargeable en cliquant sur les liens actifs "GAN 2012" de cette page.

 

DIAGNOEL est une entreprise du Coudray.....   Référencement de l'entreprise sur le site officiel de la commune du COUDRAY: http://www.ville-lecoudray28.fr/batiment.php

 * Jean-Philippe NOEL est titulaire d'un diplôme de spécialiste du bâtiment n°481 par décision n° 3724/DPMAA/Gest/Bst du 19 septembre 1984 selon décret n°70-508 du 15 juin 1970.(tous corps d'état)

EXPERT: l'expert est une personne versée dans la connaissance d'une chose par la pratique. C'est un connaisseur spécialiste de son domaine d'activité depuis plusieurs années. Sa mission de visite, de contrôle et d'observation en vue d'établir un rapport s'appelle une expertise. 

DIAGNOEL (anciennement DINEXEL) est enregistrée à l'INSEE ( SIRENE) sous le numéro C28011007807, création d'activité le 13/05/2008, modification de nom commercial le 19 mars 2011 - activité principale exercée: 7120B, analyses, essais et inspections techniques.        

Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE = FR 9250396501400015

    ARCHIVES DES ACTUALITES DE 2011,2010 & 2009:

  ACTUALITES 2011 :

 -27 décembre 2011: Météo France confirme que cette année a été la plus chaude depuis que les relevés météorologiqyes existent - Les spécialistes du GIEC y voient le réchauffement de la Planète qui semble s'accélérer.

-24 octobre 2011: ouverture du 1er procès contre l'AMIANTE en Belgique(famille JONCKHEERE/ETERNIT) . Toutes les associations des victimes de l'amiante d'Europe y sont présentes. ETERNIT déjà en procès en Italie compte invoquer  la prescription des 20 ans ...

 - 19 octobre 2011: Dépot d'un amendement de projet pour la restriction des conditions d'accès au PTZ+ aux 90% des contribuables les moins aisés, à compter du 1er janvier 2012 -  l'objectif de l'état est de faire des économies car cette aide aux primo accédants coûte près de 2.6 milliards d'euros en 2011. Les nouvelles conditions devraient inciter les classes moyennes à investir dans les logements les mieux classés en DPE (lettre D) et les maisons neuves BBC pour en faire leur résidence principale pour toute la durée du prêt ( 5à30 ans).

- 13 septembre 2011: Annonce de la mise en place dès 2012 du nouveau DPE pour une meilleure transparence des informations prises en compte.

- 24 juillet 2011: nouvelle baisse annoncée du tarif de rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque

-1er juillet 2011: application du nouveau barème des énergies(valeur 15 août 2010) dans le calcul du DPE & Augmentation de l'électricité de 2.9%.

-22 juin 2011: BRUXELLES annonce un durcissement de la règlementation énergétique pour les logements et des sanctions à l'encontre des pays membres de l'Europe à partir de 2014 si les objectifs ne sont pas tenus.

-5 juin 2011: Parution du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. 

-31 mai 2011: Début d'une large concertation sur l'efficacité énergétique lancée par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du développement durable des transports et du logement; après un constat d'échec des mesures actuelles, l'objectif est de redéfinir ou d'améliorer les dispositifs soutenant les travaux de rénovation de l'habitat - PTZ+ et éco-PTZ ainsi que crédits d'impôts sont au menu de cette "table ronde".

-1er avril 2011: augmentation de 5,2% des tarifs du gaz - le gouvernement annonce un gel des augmentations! l'augmentation atteint 21% sur un an. Le DPE volontaire est d'actualité....

-23 mars 2011: publication au JORF n° 0069 du 23 mars 2011 page 5197 -texte n°19 de l'arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique des bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine - l'application de cet arrêté relatif au tarif des énergies (15 août 2010) pris en compte pour le calcul du DPE, est prévue à compter du 1er juillet 2011.

-19 mars 2011: DINEXEL*** devient DIAGNOSTICS NOËL, dénomination commerciale enregistrée au RCS de Chartres sous l'appellation "DIAGNOEL" : contact@diagnoel.com

Diagnostics Immobiliers Noël et EXpertises en Eure&Loir: "DINEXEL" change de nom et devient Diagnostics NOËL: "DIAGNOEL"***

-11 mars 2011: Séisme, Tsunami et Catastrophe nucléaire au JAPON. Le débat sur le projet EPR, et sur les énergies du futur (notament renouvelables) est relancé. Moins de Low-Cost nucléaire, plus de sécurité environnementale et relance des économies d'énergies.

-17 janvier 2011: Signature du premier PTZ+, pour le financement d'un logement à GAGNY (93) - Le PTZ + est octroyé sans condition de ressources et remplace le Pass Foncier, l'ancien PTZ et les déductions des intérêts d'emprunt.

-10 janvier 2011: Parution au Journal Officiel du  décret d'application n°2011-36 de la loi du 9 mars 2010, rendant obligatoire l'installation des détecteurs de fumée (DAAF) dans les logement avant mars 2015.

-1er janvier 2011:  Affichage obligatoire du DPE lors de l'annonce de mise en vente ou location et  Lancement du PTZ+ pour l'accession à la propriété avec un financement favorisé pour les biens classés de A à C dans le DPE. Augmentation prévue des tarifs d'électricité de 3%

 ACTUALITES 2010 :

 -30 décembre 2010: publication du décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010 pour l'affichage du DPE avec mention du classement énergétique du logement à vendre ou à louer.

-11 décembre 2010: accord de CANCUN, objectif de limiter le réchauffement planétaire à 2°c et limitation de la déforestation. création d'un fond vert pour la solidarité Nord-Sud, qui sera géré par la Banque Mondiale selon les accords précédents de Copenhague. Les spécialistes considèrent ces accords insuffisants pour éviter un dérèglement total du climat.

-7 décembre 2010: publication de la loi NOME sur le marché de l'électricté - augmentation prévisible de 30% des tarifs sur les 3 prochaines années....

-26 octobre 2010: parution du décret n° 2010-1269 et de son arrêté; les logements dont le permis de construire sera déposé à/c du 1er janvier 2013 devront répondre aux exigences de la RT 2012.

-25&27 octobre 2010: annonce de l'augmentation de 3  % du prix de l'électricité en 2011. Confirmation du gouvernement le 27 octobre.

 -13 octobre 2010: Parution au J.O. du décret 2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement et tout lien commercial ou de fait entre les diagnostiqueurs et les agences ou gestionnaires de biens. Il est rappelé que la personne qui rédige les rapports doit être certifiée.

-29 septembre 2010: suppression d'une partie des avantages fiscaux sur les panneaux photovoltaïques.

-1er septembre 2010: mise en application de la NF P45-500, nouvelles procédures pour le diagnostic gaz en cas de Danger Grave et Immédiat ( DGI).

-15 aout 2010: augmentation de 3.4% en moyenne du coût de l'électricité.

-12 juillet 2010: adoption de la loi 2010-788 art.160; L'obligation de contrôle des installation individuelles d'assainissement est avancée au 1er Janvier 2011 pour la réalisation d'une transaction.

-8 juillet 2010:  un grand réseau de diagnostics immobiliers ( franchise AGENDA) devient la propriété d'un grand distributeur français d'énergie gaz (GDF SUEZ) .

-1er juillet 2010:  augmentation de 4.7% du prix du gaz

-28 juin 2010: un amendement de la commission mixte paritaire annule l'obligation de présentation du DDT à la mise en vente et le caractère opposable du DPE. Il n'en demeure pas moins que la présentation du DDT dès la mise en vente facilite la transaction, notamment entre particuliers.

-11 mai 2010:  L’Assemblée Nationale a adoptée la version « définitive » de la loi Grenelle 2 ( sous réserve du passage en commission mixte paritaire). La réalisation du DPE par le particulier et son affichage seront obligatoires dès la mise en vente ou en location dès le 1er janvier 2011 (décret à paraitre).

-1er avril 2010: augmentation de 9.7% du prix du gaz

-31 mars 2010: Décret 2010-349 du 31 mars 2010 : hors de toute transaction

 Toutes les installations de pompe à chaleur ( PAC ) de puissance supérieure ou égale à 12 KHh devront subir une visite quinquénale qui sera effectuée par une personne certifiée et indépendante. Le premier contrôle doit être réalisé avant le 3 avril 2013.

 -22 mars 2010: un grand réseau de diagnostics immobiliers condamné par la justice pour commissionnement avec les agences immobilières suite à la plainte déposée par UFC Que Choisir en 2008; d'où l'importance de choisir un indépendant libre de tout lien, certifié et si possible diplômé du bâtiment ou ayant de solides connaissances techniques

-17 mars 2010: évolution de la norme de contrôle des installations de gaz XP P45-500 en NF P45-500, applicable au 1er septembre 2010 - actuellement en période transitoire.

-25 février 2010: adoption au sénat de la loi instituant la mise en place de détecteurs defumée dans tous les logements; un décret d'application est attendu...

- 1er janvier 2010: la mise en place de la TAXE CARBONE est repoussée sine die:  calculée selon votre consommation relevée par votre distributeur ( litres de fioul, m3 ou KWh pour le gaz, tonne pour le charbon), elle a été jugée inéquitable par le conseil constitutionnel pour cause de rupture d'éqalité face à l'impot et inefficacité pour la lutte contre les rejets de gaz à effet de serre. En effet, les centrales thermiques produisant les besoins d'électricité l'hiver devaient être exonérées ainsi que 1018 sites industriels ou entreprises qui génèrent à eux seuls 93% des rejets de GES. Un nouveau projet va être déposé le 20 janvier par le gouvernement.

ACTUALITES 2009 :

-à compter du 1er janvier 2009, le DPE réalisé hors du cadre réglementaire bénéficie du crédit d'impôt de 50%. Cette mesure est destinée à une meilleure information des consommateurs avant de s'engager dans des travaux d'économies d'énergies et en faveur du développement durable. Lors de la visite, les postes de consommations pouvant être réduits seront identifiés.Voir onglet " ENVIRONNEMENT / DPE VOLONTAIRE "

-à compter du 1er janvier et jusqu'au 31décembre 09, une éco-prime de 2000€ est proposée aux propriétaires bailleurs en complément des aides et subventions. Se renseigner auprès de l'ANAH. Voir onglets " DPE" et " ENVIRONNEMENT "

-à compter du 27 mars 09, la surface habitable doit être mentionnée dans tout nouveau bail de location. Voir onglet "LOI BOUTIN"

-à compter du 1er avril 09, mise en place d'un financement sous forme d'avance remboursable sans intérêt, l'éco-PTZ qui permet de financer des travaux d'amélioration énergétique de l'habitat pour les propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi que la mise aux normes des systèmes d'assainissement autonome. Cet éco-PTZ est cumulable avec le nouveau PTZ destiné à la première acquisition de sa résidence principale. Il est cumulable à titre temporaire avec le crédit d'impôt pour les travaux d'économies d'énergies dans la résidence principale jusqu'en 2011. Voir onglet " ENVIRONNEMENT "

-le vendredi 05 juin 2009, évènement planétaire pour une prise de concience en faveur de la Planète, donc des économies d'énergies , avec la projection du film de Yann Arthus-Bertrand " HOME " dans 126 pays.....ce film est toujours visible sans droits via le lien présent en bas de la page " ENVIRONNEMENT " .... 

-Aout 2009, La nouvelle taxe carbone est envisagée pour 2010: évaluée à 14 € par tonne de CO², cette taxe  franco-française doit désormais être limitée par vos choix énergétiques ( elle ne s'appliquerait pas à l'électricité).

-10 septembre 2009, Nicolas SARKOZY annonce les mesures concernant la taxe carbone et les modalités d'application ( 17 € la tonne de CO² rejeté). Pour le logement chauffé au fioul, 45cts au litre - au gaz, 0.35cts par kwh . L'électricité n'est pas taxée à ce jour.

-02 novembre 2009, annonce de risques de coupures d'alimentation pour l'hiver; 1/3 du parc de centrales nucléaires est en maintenance et il faut envisager des économies de consommations électriques dans les logements et les industries.

-17 novembre 2009, Hervé NOVELLI secrétaire d’État à la consommation le promet. Lors des assises de la consommation qui se sont tenues à paris le 26 octobre, M. NOVELLI a promis la rédaction d’un décret visant à interdire les rétros commissions entre agents et diagnostiqueurs....DINEXEL ne commissionne pas de prescripteurs dans l'intérêt du consommateur.

-Décembre 2009, ouverture du procès des victimes de l'amiante en ITALIE après la mort des 3000 victimes ayant travaillé dans l'usine ETERNIT - sans oublier les malades - En belgique, l'association des victimes de l'amiante rappelle qu'il y a entre 700 et 800 victimes de l'amiante par an. En FRANCE, une association assiste les victimes et leurs familles: www.victimes-amiante.org

  DINEXPERT DIAGNOEL a été partenaire annonceur de "L'immobilier des Notaires de l'Eure-et-Loir" en 2009/2010.  

http://twitter.com/diagnoel 

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